80 ans des CSE !

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80 ANS DES CSE : L'HISTOIRE...

1919 : Les prémices du dialogue social

Dans l’effervescence de l’après-guerre, la France amorce une modernisation de ses structures industrielles et sociales.

La loi du 23 avril 1919 inaugure les premières commissions mixtes paritaires, un dispositif novateur visant à établir un dialogue entre employeurs et salariés.
Ces organes pionniers posent les bases de la concertation sociale, essentielle dans un contexte de forte montée des revendications ouvrières.

1936 : Les délégués du personnel, une voix pour les salariés

Portée par le souffle réformateur du Front populaire, la France connaît une avancée sociale majeure avec l’instauration des délégués du personnel.

La loi du 24 juin 1936 donne aux salariés des entreprises de plus de dix employés le droit de désigner des représentants chargés de porter leurs réclamations auprès de la direction.
Cette innovation marque une étape décisive dans la reconnaissance des droits des travailleurs.

1945 : La naissance des comités d’entreprise

À l’aube de la reconstruction d’une nation meurtrie par la guerre, l’ordonnance du 22 février 1945 consacre la création des comités d’entreprise. Pensés comme un véritable contrepoids aux décisions patronales, ces comités permettent aux salariés de participer à la vie économique et sociale des entreprises. Chargés d’organiser des activités sociales et culturelles, mais aussi de donner leur avis sur des projets économiques majeurs, les CE deviennent un pilier du dialogue social.

1982 : L’ère des lois Auroux, ou l’apogée des CE

Les années 1980 voient un élan sans précédent pour renforcer les droits des représentants du personnel. Les célèbres lois Auroux réaffirment et élargissent les prérogatives des comités d’entreprise. Ceux-ci deviennent des acteurs incontournables dans les processus de décision, consultés sur toutes les modifications importantes concernant la vie de l’entreprise. Cette période marque un tournant où le dialogue social s’impose comme un levier essentiel de la démocratie économique.

2013 : Vers une modernisation des relations sociales

Dans un monde du travail en constante mutation, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 introduit des évolutions majeures dans le fonctionnement des CE. Les consultations et les expertises deviennent plus précises, favorisant une meilleure compréhension des enjeux économiques. Ces ajustements visent à rendre les comités d’entreprise plus réactifs et plus adaptés aux défis contemporains.

2017 : La naissance du comité social et économique (CSE)

Le dialogue social prend un nouveau tournant avec les ordonnances Macron de septembre 2017. Ces réformes historiques réorganisent profondément les instances représentatives du personnel. Le CSE voit le jour, fusionnant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette structure unifiée, plus agile, confère aux représentants des salariés un rôle élargi et une responsabilité accrue, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

2020 : Le CSE, une institution généralisée

Le 1er janvier 2020 marque l’aboutissement de cette réforme majeure : toutes les entreprises françaises de plus de 11 salariés adoptent le comité social et économique comme unique instance de représentation. Cette transformation, symbole d’un dialogue social modernisé, illustre la volonté de concilier efficacité économique et bien-être des salariés.

 

Depuis plus d’un siècle, l’histoire des CE et du CSE incarne une quête constante d’équilibre entre les impératifs économiques et les droits sociaux. De la création des premières instances en 1919 à la généralisation du CSE en 2020, chaque étape témoigne de la volonté d’intégrer les salariés dans les décisions collectives, faisant du dialogue social un moteur de progrès et de cohésion.